Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301823J0005

Permis d'aménager n° 03301823J0005 à Val de Virvée pour un terrain de 6 018 m², 36 Rue Du Puyfaure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 03301823J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301823J0005, délivré le 17 mai 2024 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue Du Puyfaure.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 018 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1252. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

6 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT AUBI (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301823J0005
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 018 m², situé 36 Rue Du Puyfaure à Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301823J0005, déposé en mairie de Val de Virvée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Val de Virvée

Autres types d'autorisations à Val de Virvée