Permis d'aménager n° 03301823J0001 à Val de Virvée pour un terrain de 2 594 m², 24 Route De Laubertrie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 03301823J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301823J0001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 24 Route De Laubertrie.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT SALI (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301823J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |