Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301824J0002

Permis d'aménager n° 03301824J0002 à Val de Virvée pour un terrain de 1 524 m², 25 Che De Bicou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 03301824J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301824J0002 a été délivré le 26 août 2024, pour un projet situé 25 Che De Bicou.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM366. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNES (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301824J0002
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 524 m², situé 25 Che De Bicou à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301824J0002, déposé en mairie de Val de Virvée.

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