Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301824J0003

Permis d'aménager n° 03301824J0003 à Val de Virvée pour un terrain de 1 242 m², 5 Route De Laubertrie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 03301824J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301824J0003 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 5 Route De Laubertrie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Val de Virvée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM26 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 242 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301824J0003
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 242 m², situé 5 Route De Laubertrie à Val de Virvée (33240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301824J0003, déposé en mairie de Val de Virvée.

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