Permis d'aménager n° 03301823J0004 à Val de Virvée pour un terrain de 2 856 m², Avenue De La Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 03301823J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Republique, le permis d'aménager n° 03301823J0004 a été délivré le 23 janvier 2024 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT SALI (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301823J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |