Permis d'aménager n° 03301819J0004 à Val de Virvée pour un terrain de 788 m², Avenue De La Republique Salignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 03301819J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301819J0004 porte sur un projet situé Avenue De La Republique Salignac.
L'aménagement porte sur un terrain de 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM622, AM628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salignac
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301819J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |