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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301818J0002

Permis d'aménager n° 03301818J0002 à Val de Virvée pour un terrain de 19 425 m², A La Carbonnie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301818J0002, déposé en mairie de Val de Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PA n° 03301818J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301818J0002 porte sur un projet situé A La Carbonnie.

L'opération concerne un terrain de 19 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

19 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301818J0002
Code commune INSEE	33018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 425 m², situé A La Carbonnie à Val de Virvée (33240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301818J0002, déposé en mairie de Val de Virvée.

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11 avr. 2017 15 671 m² foncier LATIMMO

PA n°03301817J0001 Commencé

69 Rue De L'eglise Saint Pier Salignac

Val de Virvée (33240)

11 déc. 2017 2 632 m² foncier

PA n°03301817J0002 Autorisé

61 Rue De L'eglise Saint-Pier Salignac

Val de Virvée (33240)

22 janv. 2018 730 m² foncier

PA n°03301819J0001 Autorisé

Avenue De La Republique Salignac

Val de Virvée (33240)

03 juin 2019 630 m² foncier

PA n°03301819J0002 Terminé

Route De Laubertrie Salignac

Val de Virvée (33240)

17 juin 2019 2 599 m² foncier

PA n°03301819J0004 Autorisé

Avenue De La Republique Salignac

Val de Virvée (33240)

11 oct. 2019 788 m² foncier

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