Retour aux autorisations de Val de Virvée

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03301817J0001

Permis d'aménager n° 03301817J0001 à Val de Virvée pour un terrain de 2 632 m², 69 Rue De L'eglise Saint Pier Salignac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301817J0001, déposé en mairie de Val de Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PA n° 03301817J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301817J0001, délivré le 11 décembre 2017 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 69 Rue De L'eglise Saint Pier Salignac.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 632 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM315, AM614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM315 AM614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune: Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 632 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301817J0001
Code commune INSEE	33018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 632 m², situé 69 Rue De L'eglise Saint Pier Salignac à Val de Virvée (33240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301817J0001, déposé en mairie de Val de Virvée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val de Virvée

PA n°03349512J0002 Terminé

Chem De Bicou

Val de Virvée (33240)

29 janv. 2013

PA n°03349515J0001 Autorisé

Chabiran Est

Val de Virvée (33240)

11 mars 2016 18 975 m² foncier

PA n°03301816J0001 Autorisé

A La Grupe

Val de Virvée (33240)

11 avr. 2017 15 671 m² foncier LATIMMO

PA n°03301817J0002 Autorisé

61 Rue De L'eglise Saint-Pier Salignac

Val de Virvée (33240)

22 janv. 2018 730 m² foncier

PA n°03301818J0002 Terminé

A La Carbonnie

Val de Virvée (33240)

01 févr. 2019 19 425 m² foncier

PA n°03301819J0001 Autorisé

Avenue De La Republique Salignac

Val de Virvée (33240)

03 juin 2019 630 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val de Virvée

Permis de construire à Val de Virvée

391 autorisations

Permis de démolir à Val de Virvée

20 autorisations