Permis d'aménager n° 03301816J0001 à Val de Virvée pour un terrain de 15 671 m², A La Grupe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 03301816J0001
Demandeur
LATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301816J0001 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé A La Grupe. LATIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1391, C1661, C1662. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753048909
- SIRET
- 75304890900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |