Permis d'aménager n° 03301817J0002 à Val de Virvée pour un terrain de 730 m², 61 Rue De L'eglise Saint-Pier Salignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 03301817J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue De L'eglise Saint-Pier Salignac, le permis d'aménager n° 03301817J0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM335, AM336P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Virvée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salignac
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301817J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |