Permis d'aménager n° 03300514K0002 à Andernos-les-Bains, 32 Rue Sebastien G Castaing
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 03300514K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300514K0002 porte sur un projet situé 32 Rue Sebastien G Castaing.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300514K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |