Permis d'aménager n° 03300513K0004 à Andernos-les-Bains, Allée Montesquieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 03300513K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300513K0004 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Allée Montesquieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300513K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |