Permis d'aménager n° 03300513K0003 à Andernos-les-Bains, 65 Av De Comte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 03300513K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300513K0003 a été délivré le 17 octobre 2013 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Av De Comte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR116, BR117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300513K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |