Permis d'aménager n° 03300122F0003 à Abzac pour un terrain de 36 792 m², Departementale D247
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 03300122F0003
Demandeur
LES HAUTS DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300122F0003 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Departementale D247. LES HAUTS DE L'ISLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A163, A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Abzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE L'ISLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913183257
- SIRET
- 91318325700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300122F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |