Permis d'aménager n° 03300122F0003 à Abzac pour un terrain de 36 792 m², Departementale D247
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 03300122F0003
Demandeur
LES HAUTS DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300122F0003 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Departementale D247. Le marchand de biens LES HAUTS DE L'ISLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 36 792 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 160, A 163, A 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Abzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 36 792 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES HAUTS DE L'ISLE, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES HAUTS DE L'ISLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913183257
- SIRET
- 91318325700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'ISLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300122F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles A 160, A 163, A 166 à Abzac (33230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.