Retour aux autorisations de Valence-sur-Baïse

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03245917T5001

Permis d'aménager à Valence-sur-Baïse pour 13 733 m² de terrain - Au Rege

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA TENAREZE et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245917T5001, instruit par la commune de Valence-sur-Baïse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 03245917T5001

Demandeur

CC DE LA TENAREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03245917T5001, délivré le 12 avril 2017 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Rege, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE LA TENAREZE. L'opération concerne un terrain de 13 733 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AS162, AS165, AS278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

13 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS162 AS165 AS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 733 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA TENAREZE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200417
SIRET: 24320041700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03245917T5001
Code commune INSEE	32459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 733 m², situé Au Rege, Valence-sur-Baïse (32310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA TENAREZE et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245917T5001, instruit par la commune de Valence-sur-Baïse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.