Permis d'aménager n° 03245917T5001 à Valence-sur-Baïse pour un terrain de 13 733 m², Au Rege
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2017
Dossier PA n° 03245917T5001
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2017 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03245917T5001 porte sur un projet situé Au Rege. La demande émane de CC DE LA TENAREZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS162, AS165, AS278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Valence-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200417
- SIRET
- 24320041700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03245917T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |