Permis d'aménager n° 03242523A0001 à Ségoufielle pour un terrain de 6 343 m², Ch Jouan De L'homme
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 03242523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Jouan De L'homme, le permis d'aménager n° 03242523A0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Ségoufielle (Gers, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI53, AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ségoufielle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ségoufielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |