Permis d'aménager n° 03242512A5004 à Ségoufielle, A La Planette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 03242512A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03242512A5004, délivré le 28 février 2013 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Planette.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37P, AL39P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ségoufielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ségoufielle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Planette
Territoires administratifs
- Commune
- Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242512A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |