Permis d'aménager n° 03241016A5001 à Samatan, Chem D Enlouret Vc N 13 Bel Air
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 03241016A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Enlouret Vc N 13 Bel Air, le permis d'aménager n° 03241016A5001 a été délivré le 28 juin 2016 à Samatan (Gers, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE251, BE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIRENT-PONTEJAC (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241016A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |