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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03239814A5001

Permis d'aménager n° 03239814A5001 à Saint-Mont, Voie Communale N 1 Jean Labaque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 25 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239814A5001, déposé en mairie de Saint-Mont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PA n° 03239814A5001

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03239814A5001, délivré le 25 avril 2014 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 1 Jean Labaque. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN193, AN192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN193 AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Labaque

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03239814A5001
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 1 Jean Labaque à Saint-Mont (32400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 25 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239814A5001, déposé en mairie de Saint-Mont.

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