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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03239813M5001

Permis d'aménager n° 03239813M5001 à Saint-Mont, Voie Communale N 1 Jean Labaque

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et autorisée le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239813M5001, déposé en mairie de Saint-Mont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 03239813M5001

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03239813M5001, délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 1 Jean Labaque. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN193, AN192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN193 AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Labaque

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03239813M5001
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 1 Jean Labaque à Saint-Mont (32400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et autorisée le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239813M5001, déposé en mairie de Saint-Mont.

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