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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0323982400001

Permis d'aménager n° 0323982400001 à Saint-Mont

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mont (32400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323982400001, déposé en mairie de Saint-Mont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 0323982400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0323982400001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035632
SIRET: 20003563200062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: RISCLE (32400)

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PA n°0323442400001 Autorisé

Dossier n° 0323442400001

29 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0323982400001
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mont (32400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323982400001, déposé en mairie de Saint-Mont.

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