Permis d'aménager n° 03234523L0001 à La Romieu pour un terrain de 13 278 m², Moulin Du Haut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 03234523L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Du Haut, le permis d'aménager n° 03234523L0001 a été délivré le 23 novembre 2023 à La Romieu (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F386, F415, F75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Romieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Romieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROMIEU (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03234523L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |