Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03234524L0002

Permis d'aménager n° 03234524L0002 à La Romieu pour un terrain de 125 032 m², Allee Du Camp

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 03234524L0002

Demandeur

CAMPING DU CAMP DE FLORENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Camp, le permis d'aménager n° 03234524L0002 a été délivré le 10 mars 2025 à La Romieu (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAMPING DU CAMP DE FLORENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 125 032 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB303, AB388. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Romieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

125 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB302 AB303 AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 125 032 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU CAMP DE FLORENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418386371
SIRET
41838637100011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA ROMIEU (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03234524L0002
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 032 m², situé Allee Du Camp à La Romieu (32480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU CAMP DE FLORENCE et autorisé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234524L0002, déposé en mairie de La Romieu.

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