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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03230723A0003

Permis d'aménager n° 03230723A0003 à Pavie pour un terrain de 31 673 m², Ch De Barriac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230723A0003, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 03230723A0003

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03230723A0003, délivré le 25 janvier 2024 à Pavie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Barriac. Le dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 673 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC76, AC77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

31 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32500 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537433187
SIRET: 53743318700375
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

PA n°0290251900001 Commencé

Kergaer Huella

18 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03230723A0003
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 673 m², situé Ch De Barriac à Pavie (32550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et autorisé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230723A0003, déposé en mairie de Pavie.

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PA n°03230720A0001 Autorisé

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