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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0323072500001

Permis d'aménager n° 0323072500001 à Pavie pour un terrain de 65 419 m², Rue Des Marinieres Las Berdales

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD et autorisée le 12 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323072500001, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0323072500001

Demandeur

NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0323072500001 a été délivré le 12 décembre 2025 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Marinieres Las Berdales. La demande émane de NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

65 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Berdales

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880028287
SIRET: 88002828700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0323072500001
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 419 m², situé Rue Des Marinieres Las Berdales à Pavie (32550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD et autorisée le 12 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323072500001, déposé en mairie de Pavie.

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