Permis d'aménager n° 03230723A0006 à Pavie pour un terrain de 9 985 m², 36 Ch De Las Pacheres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 03230723A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03230723A0006 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 36 Ch De Las Pacheres.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pavie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03230723A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |