Permis d'aménager n° 03230723A0002 à Pavie pour un terrain de 1 057 m², 9 Rue Du Sang
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 03230723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Pavie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03230723A0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Sang.
L'opération concerne un terrain de 1 057 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pavie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03230723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |