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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03230719A5001

Permis d'aménager n° 03230719A5001 à Pavie pour un terrain de 31 964 m², Lieu-Dit Au Boy Avenue Des

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVIE et autorisée le 30 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230719A5001, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 03230719A5001

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03230719A5001 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Au Boy Avenue Des. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVIE.

L'opération concerne un terrain de 31 964 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pavie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

31 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203078
SIRET: 21320307800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVIE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03230719A5001
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 964 m², situé Lieu-Dit Au Boy Avenue Des à Pavie (32550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVIE et autorisée le 30 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230719A5001, déposé en mairie de Pavie.

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