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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03230719A0001

Permis d'aménager n° 03230719A0001 à Pavie pour un terrain de 31 964 m², Av Des Pyrenees Au Boy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVIE et autorisé le 1 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230719A0001, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier PA n° 03230719A0001

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03230719A0001 a été délivré le 1 novembre 2019, pour un projet situé Av Des Pyrenees Au Boy. COMMUNE DE PAVIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR90. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2019

Surface du terrain

31 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Boy

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203078
SIRET: 21320307800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVIE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03230719A0001
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 964 m², situé Av Des Pyrenees Au Boy à Pavie (32550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVIE et autorisé le 1 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230719A0001, déposé en mairie de Pavie.

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