Permis d'aménager n° 03230714A5001 à Pavie, 2 Imp Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PA n° 03230714A5001
Demandeur
SAS DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03230714A5001, délivré le 1 juillet 2015 à Pavie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Imp Des Pyrenees. La demande émane de SAS DES PYRENEES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817828031
- SIRET
- 81782803100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03230714A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |