Permis d'aménager n° 03229220A5001 à Mouchan pour un terrain de 2 971 m², A Hustet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 03229220A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229220A5001 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé A Hustet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C916, C917, C919. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229220A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |