Permis d'aménager n° 03229214A5001 à Mouchan, Vois Communale N 203 A Las Baillargues
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 03229214A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229214A5001 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Vois Communale N 203 A Las Baillargues.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A832P, A785, A654P. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mouchan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229214A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |