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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03225618A1014

Permis d'aménager n° 03225618A1014 à Mirande pour un terrain de 480 m², 8 Rue De Rohan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRANDE et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225618A1014, déposé en mairie de Mirande.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 03225618A1014

Demandeur

COMMUNE DE MIRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03225618A1014 a été délivré le 15 mai 2019 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De Rohan. COMMUNE DE MIRANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mirande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202567
SIRET: 21320256700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIRANDE (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03225618A1014
Code commune INSEE	32256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 480 m², situé 8 Rue De Rohan à Mirande (32300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRANDE et autorisé le 15 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225618A1014, déposé en mairie de Mirande.

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