Permis d'aménager n° 03225623A0002 à Mirande
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 03225623A0002
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2023 à Mirande (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03225623A0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MIRANDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirande
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202567
- SIRET
- 21320256700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |