Permis d'aménager n° 03216016A5001 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 18 647 m², Chemin De La Rebastide Lieu-Dit ""La Coustere""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 03216016A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216016A5001 porte sur un projet situé Chemin De La Rebastide Lieu-Dit ""La Coustere"".
L'aménagement porte sur un terrain de 18 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS110P, AS112, AS113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Coustere""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216016A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |