Permis d'aménager n° 03214719A5003 à Gimont pour un terrain de 4 500 m², Rue Des Fosses
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 03214719A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214719A5003 porte sur un projet situé Rue Des Fosses.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD540, AD541, AD870. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214719A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |