Permis d'aménager n° 03214719A5001 à Gimont pour un terrain de 863 m², 22 Rue 1E Armee Franc Rhin Da
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 03214719A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214719A5001 porte sur un projet situé 22 Rue 1E Armee Franc Rhin Da.
L'opération s'étend sur un terrain de 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1010, AD396, AD398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIZAS (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214719A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |