Permis d'aménager n° 03214718A5004 à Gimont pour un terrain de 5 088 m², Ch De Courde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 03214718A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214718A5004 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé Ch De Courde.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBOEUF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214718A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |