Permis d'aménager n° 03214718A5002 à Gimont pour un terrain de 206 022 m², A En Matoc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 octobre 2018
Dossier PA n° 03214718A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214718A5002 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018, pour un projet situé A En Matoc.
L'aménagement porte sur un terrain de 206 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gimont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 206 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214718A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |