Permis d'aménager n° 0315822600003 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 5 045 m², Chemin Du Chalet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 0315822600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315822600003 porte sur un projet situé Chemin Du Chalet.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C245, C718. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 045 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSALES (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315822600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |