Permis d'aménager n° 03158221T0005 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 1 570 m², 176 Ch De Pamios
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 03158221T0005
Demandeur
JMLS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158221T0005 porte sur un projet situé 176 Ch De Pamios. La demande émane de JMLS IMMO.
L'opération concerne un terrain de 1 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMLS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898643481
- SIRET
- 89864348100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158221T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |