Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 0 m² de terrain - Av Pierre Mendes France
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 03158212V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158212V0004, délivré le 7 janvier 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Pierre Mendes France, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OC729, OC741.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158212V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |