Permis d'aménager n° 03158213V0001 à Villefranche-de-Lauragais, 24 Chem Petit Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 03158213V0001
Demandeur
SCI MIKICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158213V0001, délivré le 19 juillet 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Chem Petit Jean. Le dossier a été déposé par SCI MIKICO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1840. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIKICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 514048552
- SIRET
- 51404855200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |