Permis d'aménager n° 03158017Z0001 à Villate pour un terrain de 7 169 m², Ch Julien Maurette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 03158017Z0001
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158017Z0001, délivré le 2 février 2018 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Julien Maurette. Le projet est porté par LES PARCS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villate est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |