Permis d'aménager n° 03158015Z0001 à Villate, Rue Des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 03158015Z0001
Demandeur
SARL APHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158015Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Graves. Le dossier a été déposé par SARL APHA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD153P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villate
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL APHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387790066
- SIRET
- 38779006600014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Autres dossiers de SARL APHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |