Permis d'aménager n° 03158019Z0001 à Villate pour un terrain de 1 534 m², 40 Av De Carriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 03158019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158019Z0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av De Carriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |