Permis d'aménager n° 03139918G0001 à Noé pour un terrain de 3 869 m², 1 Ch Laffitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 03139918G0001
Demandeur
SARL APHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ch Laffitte, le permis d'aménager n° 03139918G0001 a été délivré le 26 février 2019 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL APHA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1025, C1027, C1349. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL APHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387790066
- SIRET
- 38779006600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Autres dossiers de SARL APHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |