Permis d'aménager n° 03156314S0001 à Vacquiers, Route De La Magdeleine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 03156314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Magdeleine, le permis d'aménager n° 03156314S0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI98, AI99, AI102. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |