Permis d'aménager n° 03155823T0002 à Toutens pour un terrain de 12 185 m², Imp Du Lavoir Miral
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 03155823T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Lavoir Miral, le permis d'aménager n° 03155823T0002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Toutens (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 12 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B141, B453. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Toutens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Toutens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miral
Territoires administratifs
- Commune
- Toutens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31558
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |