Permis d'aménager n° 03155823T0001 à Toutens pour un terrain de 12 185 m², Imp Du Lavoir Miral
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2023
Dossier PA n° 03155823T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toutens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155823T0001 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2023, pour un projet situé Imp Du Lavoir Miral.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B141, B453. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Toutens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toutens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miral
Territoires administratifs
- Commune
- Toutens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31558
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |